C.G.V.

Conditions Générales de Vente en ligne

Article 1. Préambule.
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société « Libre-Argile », dont le siège social se situe au 12 Rue de Smyrne et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://theiere-potiere.com/.
L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Métropolitaine et en Europe. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.


Article 2. Caractéristiques des biens vendus.
Toutes les pièces sont fabriquées par la marque "Libre-Argile" de façon artisanale, à la main, dans un atelier marseillais. Par définition, chaque pièce est unique. Il peut de ce fait y avoir de légères différences entre le produit photographié et le produit reçu. C'est le principe de l'artisanat d'art.

Article 3. Commande et acceptation d'une commande.
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié. La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique de myshopify confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, « Libre-Argile » conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.

Article 4. Prix.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».

Article 5. Paiement et sécurité des transactions.
L’utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par virement direct ou bien par PayPal. «Libre-Argile» n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne. Le prix est payable en euros et exigible à la commande.


Article 6. Livraison.
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur. « Libre-Argile » s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 3 à 10 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé. Pour l’acheminement de ses livraisons « Libre-Argile » ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.

Fait à Marseille, le 13 juin 2022.